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Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit des nos 26 et 28, rue Serpollet (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routi�re ;
Vu le d�cret n� 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de voirie routi�re ;
Vu l'arr�t� municipal du 4 avril 1996 prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique du 29 avril au 17 mai 1996 sur le projet de d�classement d'une parcelle du domaine public de voirie situ�e au droit des nos 26 et 28, rue Serpollet (20e) ;
Vu le plan d'enqu�te du projet de d�classement ; ensemble les documents annex�s au dossier d'enqu�te ;
Consid�rant qu'aucune observation n'a �t� formul�e au cours de cette enqu�te et que le Commissaire-enqu�teur a donn� un avis favorable ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l'enqu�te publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite op�ration de d�classement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La parcelle situ�e au droit des nos 26 et 28, rue Serpollet (20e), d'une superficie de 27 m�tres carr�s, est d�class�e du domaine public de voirie conform�ment aux dispositions du plan soumis � l'enqu�te publique, annex� � la pr�sente d�lib�ration, o� elle figure sous une teinte grise.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1283
Conseil municipal
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