D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� "� bons de commande" sur appel d'offres ouvert, en 4 lots, pour la fourniture et l'installation de mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� de fourniture et de travaux est notamment soumis aux dispositions particuli�res du Livre V du Code des march�s publics.
Art. 4.- Le march� sera sign� jusqu'au 31 d�cembre 1997 et sera reconductible annuellement par tacite reconduction 2 fois.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.