D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Ecole normale sup�rieure une convention relative � l'attribution d'une subvention � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) par l'E.N.S. dans le cadre du financement de l'op�ration de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Ecole normale sup�rieure, 45, rue d'Ulm (5e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e), par l'E.N.S. dans le cadre du financement de l'op�ration de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e).
Cette subvention, d'un montant de 400.000 F, sera vers�e � la Ville de Paris, au titre de l'exercice 1996, au chapitre 943, sous-chapitre 943-30, du budget de fonctionnement.
Art. 2.- Les d�penses pour l'utilisation de ce cr�dit seront ventil�es sur plusieurs articles du budget de fonctionnement au chapitre 943, sous-chapitre 943-30. Corr�lativement, la constatation de recette sera effectu�e aux m�mes chapitre, sous-chapitre, article 737-10 ; les cr�dits correspondants ont �t� inscrits en d�pense et en recette � la d�cision modificative du budget.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour ladite convention.