D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "esplanade Henri-de-France" � l'esplanade situ�e devant le si�ge social de France T�l�vision sur la dalle de couverture des voies ferr�es de la ligne C du R.E.R. (15e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC,

D�lib�re :

La d�nomination "esplanade Henri-de-France" est attribu�e � l'esplanade situ�e devant le si�ge social de France T�l�vision sur la dalle de couverture des voies ferr�es de la ligne C du R.E.R. (15e).