D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 171.000 F est attribu�e � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.), 5, rue Ordener (18e) pour l'organisation de diff�rentes activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- pour un montant de 136.000 F au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement social des quartiers" ;
- pour un montant de 25.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse" ;
- pour un montant de 10.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Camps et colonies de vacances",
du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.