D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le d�veloppement de la cr�ation, �tudes et projets (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e � l'Association pour le d�veloppement de la cr�ation, �tudes et projets (A.D.C.E.P.), dont le si�ge social est situ� 17, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), au titre de l'organisation du parcours musical du Marais � l'occasion de la F�te de la musique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide � la cr�ation et � la diffusion" (A012), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.