D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1725, en date du 19 octobre 1992, autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture), les soci�t�s "S.E.M.A.-EST", "Zeus" et l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales une convention pr�voyant la d�volution � la Ville de Paris des droits de propri�t� des mat�riaux d�couverts et � d�couvrir sur le site de Bercy et, d'autre part, � solliciter le concours financier de l'Etat pour la restauration des pirogues n�olithiques d�couvertes sur le site ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention relative � l'op�ration arch�ologique de Bercy et au transfert des fouilles au mus�e Carnavalet (4e)
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme relatif � l'op�ration arch�ologique de Bercy et au transfert des fouilles au mus�e Carnavalet, fix� � la somme de 4.000.000 F H.T., soit 4.824.000 F T.T.C.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture - Direction r�gionale des Affaires culturelles, service r�gional de l'arch�ologie) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en oeuvre de ce programme.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de l'Etat l'attribution de la subvention de 2.000.000 F H.T., au titre du programme d�crit ci-dessus, soit 50 % du montant hors taxes de ce programme.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.