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Modification des statuts particuliers applicables aux corps des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1511-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1515-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les statuts particuliers des corps des secr�taires administratifs et des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 1515-1�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, devient le 2e alin�a de l'article premier.
Il est ajout� un nouvel article 2 r�dig� comme suit :
"Art. 2.- Les secr�taires des services ext�rieurs assurent des t�ches administratives d'application. A ce titre, ils sont charg�s notamment d'appliquer les textes de port�e g�n�rale aux cas particuliers qui leur sont soumis.
Ils peuvent exercer des t�ches de r�daction, de comptabilit�, de contr�le et d'analyse.
Les secr�taires des services ext�rieurs de classe exceptionnelle peuvent �tre charg�s de la coordination de plusieurs sections administratives et financi�res."
Art. 2.- Apr�s le 2e alin�a de l'article 5 de la d�lib�ration D. 1511-1�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, il est ins�r� un 3e alin�a r�dig� comme suit :
"L'organisation de la p�riode de stage est fix�e par arr�t� du Maire de Paris."

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1227
Conseil municipal
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