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Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour l'occupation, par sa crèche collective, de locaux communaux 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Cr�che Sainte-Am�lie" pour l'occupation, par sa cr�che collective, de locaux communaux 104-106, rue de la R�union (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Cr�che Sainte-Am�lie" pour l'occupation, par sa cr�che collective, de locaux communaux 104-106, rue de la R�union (20e) est port�e � 141.973 F par an � compter du 1er janvier 1995.
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire correspondant � cette revalorisation au titre des ann�es 1995 et 1996, soit 1.404 F, sera inscrite au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-25, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1271
Conseil municipal
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