D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.I.V.P. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et d'un exercice ult�rieur.