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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parc Saint-Michel pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Michel" (5e et 6e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1360, en date du 20 septembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� du parc Saint-Michel, une convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Saint-Michel" (5e et 6e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� du parc Saint-Michel pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Michel" (5e et 6e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1374
Conseil municipal
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