D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Nomdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
Groupama Assurances, subrog� dans les droits de son assur�, M. David BASTIEN 13 janvier 1996 748,60
Mme Luisa BISBAL 25 novembre 1994 24.550,28
Mme Genevi�ve CAUVIN 10 janvier 1996 415,97
M. Bernard COLNEL 16 janvier 1996 2.998,70
Union des Assurances de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Pascale COMESTAZ 7 f�vrier 1996 7.167,90
Mme Pascale COMESTAZ 7 f�vrier 1996 1.790,00
Mme Simone de CASSAGNAC d�cembre 1995 8.472,52
Mme Danielle DANCHAUD 17 avril 1996 525,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Lucienne FORESTIER 23 septembre 1994 315,93
Mutuelle compl�mentaire de la Ville de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Lucienne FORESTIER 23 septembre 1994 136,30
Brasserie "Le Prony" 16 d�cembre 1995 9.011,00
Mme Micheline de JUNQUIERES 2 mars 1996 405,50
M. Yves LE GUEN 13 mars 1996 977,32
Banque veuve MORINS PONS 14 mars 1995 7.860,00
M. Philippe PETIT 27 d�cembre 1995 925,57
Mme Anne-Marie POLLOCK 31 mars 1996 932,10
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme G�raldine RODRIGUEZ 31 d�cembre 1992 60.082,24
M. Val�ry VALENTIN 12 janvier 1996 1.478,68
M. Serge VOLLMAR 17 octobre 1995 1.575,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 130.368,61 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.