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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juillet 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention relative � la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � approuver et autoriser de signer avec la Ville de Paris d?un avenant n� 1 � la convention relative � la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec la Ville de Paris avenant n� 2 � la convention relative � la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

Vu l?avis favorable de la C.A.O. du 23 janvier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention susmentionn�e

Art. 3.- La d�pense correspondante au remboursement des d�penses engag�es par la Ville de Paris relative � la part du centre de P.M.I. sera imput�e au chapitre 23, nature 231313, rubrique 41, mission 30000-75-020, exercice 2006 et ult�rieurs, du budget d?investissement du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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