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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Les d�lib�rations qui nous sont pr�sent�es r�pondent au d�cret du 13 ao�t 2005 pr�voyant notamment des objectifs en terme de valorisation et de recyclage et/ou r�utilisation d?�quipements �lectriques et �lectroniques. Il est pr�cis� que ?la valorisation et, en particulier, la r�utilisation des d�chets d?�quipement �lectriques et �lectronique (DDEE) est pr�f�r�e � leur destruction ; tous les �quipements doivent dont faire l?objet pr�alablement d?un tri en vue d?un r�emploi maximum.?

Les d�lib�rations pr�cisent ainsi que ?la Collectivit� parisienne pourra c�der � des associations � titre gratuit des mat�riels informatiques devenus obsol�tes et inutilis�s mais r�employables avant d?envisager leur �limination au sens de la r�glementation relative aux d�chets.?

Si nous soutenons enti�rement cette initiative en direction des associations, nous souhaitons �largir les possibilit�s de r�emploi des mat�riels dont la Collectivit� n?a plus l?usage aux personnels de la Ville et du D�partement de Paris.

Dans un contexte o� la Ville participe largement � la r�duction de la fracture num�rique, notamment via les Espaces publics num�riques, nous pourrions �galement faire profiter aux personnels qui en ont le plus besoin d?un mat�riel informatique, certes obsol�tes pour la Ville, mais encore tout � fait op�rationnel pour un usage domestique permettant �galement une familiarisation avec les applications informatiques ?basiques?.

Il pourrait ainsi �tre r�serv� un pourcentage (par exemple 10 %) du mat�riel r�employable � r�partir entre les agents de la Collectivit� qui en auraient le plus besoin et qui en feraient la demande. Cela demanderait la mise en place de crit�res d?attribution stricts pr�venant d?�ventuels abus (march� parall�le, revente ; limitation � un poste par ?famille? d?agents) et r�pondant � une r�elle logique d?�quit�. Il est bien entendu que ces campagnes de cession seraient organis�es une ou deux fois l?an. Ce type de proc�d� �tant d�j� en place dans d?autres administrations, comme le Minist�re des Finances, notre Collectivit� devrait �tre en mesure d?installer un syst�me de r�partition �quivalent.

Enfin, afin de pr�venir tout litige sur la r�utilisation de licences acquises initialement par la Ville ou le D�partement de Paris, la Collectivit� pourrait conditionner la cession des mat�riels informatique r�employables � l?installation de logiciels dits ?libres? sur leur nouveau mat�riel. Cela s?inscrirait ainsi en parfaite coh�rence avec la volont� affich�e par notre Collectivit� de promouvoir le ?libre? au sein de son Administration.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- la Collectivit� parisienne c�de � son personnel, lors de campagnes annuelles ou biannuelles, un pourcentage � d�terminer (par exemple 10 %) des mat�riels informatiques obsol�tes et inutilis�s mais r�employables avant d?envisager leur �limination au sens de la r�glementation relative aux d�chets ;

-que cette cession de mat�riel informatique r�ponde � descrit�res d?attribution pr�cis et profite au plus grand nombre possible d?agents dans des conditions �quitables ;

-que la mise en place de ce syst�me soit conditionn�e �l?installation de logiciels dits ?libres? sur le mat�riel informatique ainsi c�d�.

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