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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code des march�s publics, et notamment l?article 30-I ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un march�, pass� selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30-I du code des march�s publics, avec l?association Aurore en vue de l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du D�partement de Paris situ� 8, rue Santeuil (5e) ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offre du 13 f�vier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes P�n�lope KOMIT�S, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de la passation d?un march� de service selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30-I du code des march�s publics, ainsi que l?acte d?engagement et ses 10 annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res (et ses 6 annexes) s?y rapportant, en vue de l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du D�partement de Paris situ� 8, rue Santeuil (5e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Aurore, repr�sent�e par M. Jean-Luc Franzoni (directeur et habilit� � signer selon le pouvoir de M. Pierre Coppey, Pr�sident de l?association, en date du 18 novembre 2005) et dont le si�ge est situ� au 1-3 rue Emmanuel Chauvi�re (15e).

Art. 3.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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