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2 - 1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 1999.1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999


M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle que les projets de d�lib�ration DFAE 7 G et DFAE 10 G relatifs aux budgets modificatifs de fonctionnement et d'investissement du D�partement ont �t� �voqu�s en formation de Conseil municipal dans le cadre de la discussion budg�taire g�n�rale.
Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris", sous amend�e par M. LEGARET, relative � la constitution d'une ligne budg�taire � titre de provision.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par Mme BILLARD, tendant � l'attribution d'une subvention de 200.000 F au Mouvement national des ch�meurs et pr�caires de Paris, et pour laquelle M. LEGARET a �mis un avis d�favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous donne lecture de la d�cision modificative d'investissement n� 1, tenant compte de l'amendement adopt� :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, adopt� le 15 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.926.771.399 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 835.475.559 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitre ci-apr�s.

Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.

D�cision modificative n� 1

Section d'autorisations de programme vot�es


Chapitres

Libell�s
Autorisations
de programme
F
Mandatements
pr�vus en 1999
F
Recettes
pr�vues en 1999
F
900 H�tel du D�partement et autres b�timents administratifs 235 046 420 3 801 550 0
901 Voirie 8 500 000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2 464 163 780 289 994 750 134 538 490
904 Equipement sanitaire et social 199 607 640 36 259 980 619 000
909 Grosses r�parations 211 956 860 75 976 370 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et �tablissements publics communaux
298 553 110

14 000 000

4 000 000
913 Programmes pour les autres �tablissements publics et les r�gions 92 900 000 36 650 000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 54 615 170 19 605 000 0
922 Op�rations hors programme 351 699 469 62 379 700 0
925 Mouvements financiers 9 728 950 296 808 209 241 893 000
927 Financement compl�mentaire du budget d'investissement 0 0 454 425 069
Totaux 3 926 771 399 835 475 559 835 475 559

Modifications de la section d'autorisations de programme vot�es


Sous-chapitre


Libell�s
Autorisations de programme
F
Recettes
escompt�es
F
903-99 001 Archives 630 000 0
002 Op�rations neuves des coll�ges autonomes - 321 810 6 398 190
004 Modernisation des ensembles immobiliers 24 081 400 - 360 000
005 Premier �quipement mobilier 11 340 000 0
006 Dotation globale d'�quipement des coll�ges 0 678 490
Total 903 35 729 590 6 716 680
912-99 001 Participation au programme de la Ville 11 500 000 0
Total 912 11 500 000 0
914-99 001 Programme pour d'autres tiers 500 000 0
Total 914 500 000 0
Total Programme 47 729 590 6 716 680
909-99 001 Divers 796 500 0
002 Action sociale, enfance et sant� 920 000 0
003 Affaires scolaires 14 499 000 0
005 Patrimoine et architecture 200 000 0
Total Grosses r�parations 16 415 500 0
922-99 003 Travaux pour le compte de tiers - 912 790 - 912 790
005 Travaux financ�s par des tiers 90 000 90 000
Total Hors programme - 822 790 - 822 790
Total g�n�ral 63 322 300 5 893 890

Modifications de la section de r�glement vot�es


Chapitre
Sous-chapitre

Libell�s
Cr�dits de paiement Recettes pr�vues
Article Montant
F
Article Montant
F
900 Travaux 2301 - 1 000 000 0
Total 900 - 1 000 000 0
903 Subvention de l'Etat 0 10519 678 490
Subvention d'�quipement 1301 24 805 000 0
Premier �quipement mobilier 1330 - 2 000 000 0
Equipement mat�riel et mobilier 2141 7 000 000 0
Cr�dits � affecter 2309 10 000 000 0
Total 903 39 805 000 678 490
904 Travaux 2301 - 500 000 0
Total 904 - 500 000 0
912 Subvention d'�quipement 1301 - 2 800 000 0
Total 912 - 2 800 000 0
909 Subvention d'�quipement 1301 11 499 000 0
Travaux 2311 - 10 764 000 0
Cr�dits � affecter 2309 10 000 000 0
Total 909 10 735 000 0
922-11 Travaux pour le compte de tiers 2371 815 300 0
Total 922 815 300 0
925-09 Provision pour d�penses impr�vues 2900 1 548 259 0
Total 925 1 548 259 0
927 R�sultats d'exc�dent report� 0 060 177 925 069
Pr�l�vement sur recettes ordinaires 0 11500 0
Emprunt 0 1661 - 130 000 000
Total 927 0 47 925 069
Total g�n�ral 48 603 559 48 603 559

Art. 2.- L'autorisation d'emprunt pr�vue au budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999 est ramen�e de 340.000.000 F � 210.000.000 F."
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets successivement aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement tenant compte de l'amendement adopt�.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement de la d�cision modificative n� 1 d'investissement).
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (1999, DFAE 7 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au vote du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 tenant compte de l'amendement adopt�, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999, adopt� le 15 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- d�penses : 7.695.030.081 F ;
- recettes : 7.695.030.081 F ;
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.

- budget modificatif de fonctionnement

M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999, tenant compte de l'amendement adopt�.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris).
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (1999, DFAE 10 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous allons maintenant suspendre nos travaux. La s�ance reprendra � 14 heures 45 par l'examen des autres projets de d�lib�ration ayant fait l'objet d'inscriptions.
La s�ance est suspendue.

Juillet 1999
Débat
Conseil général
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