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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion d?Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures des escaliers et des circulations au lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher (20e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures des escaliers et des circulations au lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 221 pour la part correspondant au coll�ge et rubrique 222 pour la part correspondant au lyc�e, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la notification par la R�gion d?Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

Art. 6.- La recette correspondant � la participation due par la R�gion d?Ile-de-France au titre des travaux sera constat�e au chapitre 74, article 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la notification par la R�gion d?Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

Art. 7.- Les recettes correspondant � la r�mun�ration due par la R�gion d?Ile-de-France au D�partement de Paris au titre de la ma�trise d?ouvrage et au titre de la ma�trise d??uvre seront constat�es au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la notification par la R�gion d?Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

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