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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 82-453 du 28 mai 1982 relatif � l?hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu?� la pr�vention m�dicale dans la fonction publique ;

Vu le d�cret n� 85-603 du 10 juin 1985 relatif � l?hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu?� la m�decine professionnelle et pr�ventive dans la fonction publique ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris en date du 15 juillet 2002 fixant la structure g�n�rale des services de la Ville de Paris ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire du D�partement de Paris dans ses s�ances des 24 octobre et 28 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?instaurer un comit� d?hygi�ne et de s�curit� aupr�s du comit� technique paritaire du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est institu� un comit� d?hygi�ne et de s�curit� aupr�s du comit� technique paritaire du D�partement de Paris.

Art. 2.- La composition du comit� d?hygi�ne et de s�curit� pr�vu � l?article premier ci-dessus est la suivante :

Comit� d?hygi�ne et de s�curit� du D�partement de Paris

Repr�sentants de l?administration :

-6 titulaires

- 6 suppl�ants

Repr�sentants du personnel :

-6 titulaires

- 6 suppl�ants

Art. 3.- Le mandat des membres du comit� d?hygi�ne et de s�curit� du D�partement de Paris prend fin � la m�me date que celui des membres �lus des commissions administratives paritaires du D�partement de Paris.

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