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G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu les articles 263-15 et 263-16 modifi�s du code de l?action sociale et des familles ;

Vu la convention pluriannuelle du 22 f�vrier 2005 relative � la gestion du Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de conclure avec l?association Mission Locale Belliard, un avenant � la convention du 22 f�vrier 2005 relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e), un avenant � la convention du 22 f�vrier 2005 relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� (F.A.J.).

Art. 2.- La somme de 425.000 euros au titre de l?exercice 2006 sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du FAJ sur le compte ouvert � ce titre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 65562, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 du D�partement de Paris.

Février 2006
Déliberation
2006 DASES 14
Conseil général
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