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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention de mise � disposition, avec la Mairie de Paris, pour des locaux situ�s au sein de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de mise � disposition, avec la Mairie de Paris, pour des locaux situ�s au sein de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

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