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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � l??Association d?Education populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre? pour ses actions de formations linguistiques ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l??Association d?Education populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre? (D00568) sise 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e) pour ses actions de formations linguistiques.

Art. 2.- La d�pense correspondante serait imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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