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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une participation d?un montant de 22.000 euros � l?Union D�partementale des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris sise 35, rue Jussieu (5e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation de 22.000 euros est attribu�e � l?Union D�partementale des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris sise 35, rue Jussieu (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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