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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec l’Office public d’aménagement et de construction de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 51.803 euros pour les locaux du futur centre social, 32, rue du Javelot (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure une convention avec l?Office public d?am�nagement et de construction de Paris, pour l?attribution d?une subvention d?in-vestissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 51.803 euros est attribu�e � l?Office public d?am�nagement et de construction de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e) (X00910).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 20418, ligne DE022, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Février 2006
Déliberation
2006 DASES 62
Conseil général
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