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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration DVD 150 attribuant la carte de stationnement de surface SESAME aux professions param�dicales, infirmiers et kin�sith�rapeutes qui reconna�t les limites de la tol�rance recommand�e par la circulaire du Minist�re de l?Int�rieur et de la D�centralisation du 17 mars 1986 ;

Vu l?arr�t du 11 mai 2004 de la Pr�fecture de police �tablissant, en concertation avec le Conseil d�partemental de l?Ordre des M�decins de Paris, qu?en cas de difficult�s de stationnement, les m�decins urgentistes, d�s lors qu?ils abordent leur caduc�e, rendent visible la plaque portant la mention ?m�decin de permanence? et sous r�serve que l?emplacement ne pr�sente pas un risque de s�curit� routi�re ou ne g�n�re pas une g�ne exag�r�e � la circulation g�n�rale ;

Consid�rant que les m�decins urgentistes effectuent une mission de service public, qu?ils doivent se pr�senter au domicile du patient dans les meilleurs d�lais ;

Consid�rant les difficult�s de stationnement, � Paris en g�n�ral et dans certains quartiers, en particulier, au regard d?un trafic routier encore important malgr� les efforts de la Ville de Paris ;

Consid�rant que les amendes que les m�decins urgentistes se voient attribuer r�guli�rement dans le cadre de leur travail sont, dans la plupart des cas, maintenues malgr� l?opposition de la vignette des urgentistes sur le v�hicule, les demandes �crites d?indulgence et la pr�sentation de justificatifs ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen

Emet le voeu :

Que la Pr�fecture de police de Paris rem�die d�finitivement � cette situation injustifi�e, fasse appliquer l?arr�t� du 11 mai 2004 et annule les proc�s-verbaux et amendes concernant les m�decins urgentistes sur pr�sentation d?un justificatif d?exercice de leur profession.

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