Les affaires diverses ayant donn� lieu � un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DPA 113 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et de pose de faux-plafonds dans les bureaux et circulations des b�timents A.C.D.E. de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
1999, DPA 114 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau chaude sanitaire dans les casernes de gendarmerie "Minimes" (3e) et Exelmans (16e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 92 G - Subvention d'investissement � l'association "La clairi�re" (2e). - Montant : 250.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999, ASES 81 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance d'appareils d'imagerie m�dicale de la sous-direction de la Sant� de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1999, ASES 84 G - Subvention � l'association "Rungis Brillat Peupliers" (13e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 85 G - Subvention � l'association "Secours catholique - D�l�gation de Paris" (17e). - Montant : 4.000 F.
1999, ASES 89 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de combustible (type granul�s de sciures de bois) au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
1999, ASES 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Solidarit� Saint-Bernard" une nouvelle convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, ASES 117 G - Subvention � l'association "La porte ouverte" (9e). - Montant : 50.000 F.
1999, DPA 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour le ravalement de fa�ades sur rue et cour au Centre m�dico-social, 2, rue du Figuier (4e).
1999, DPA 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Urbaine de travaux" pour la r�novation du r�seau d'eau potable et la mise aux normes des r�seaux d'assainissement de l'internat scolaire au Domaine des Trois-Ch�teaux � Coye-la-For�t (Oise).
1999, DPA 110 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et le contr�le technique � l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 40, rue Lancrel � Alen�on (Orne).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, DASCO 12 G - Attribution du nom de coll�ge Edouard-Pailleron � l'�tablissement public local d'enseignement situ� 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
1999, DASCO 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de mandat de location sign�e le 11 septembre 1984 pour le foyer-logements Descartes (5e).
1999, DASCO 17 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un compl�ment au programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges relevant de la comp�tence du D�partement de Paris pour 1999.
1999, DASCO 18 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation du programme d'�quipement du service de restauration pour le coll�ge Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e).
1999, DPA 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la Soci�t� de travaux et d'�quipement �lectrique pour les travaux de s�curit� aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1999, DPA 111 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s n�goci�s de g�om�tre, de contr�le technique, de coordination, sant� et s�curit� et de coordination des syst�mes de s�curit�-incendie en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1999, DPA 115 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement du sol du gymnase aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1999, DPA 118 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de remplacement de mat�riels de cuisson au coll�ge, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Melun par M. LEBISSONNAIS MONTLOUIS FELICITE visant � l'annulation d'une d�cision du D�partement de Paris mettant en recouvrement une indemnit� pour rupture d'engagement de servir.
1999, AJ 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par les consorts BLAIZET Bernadette et Dominique � l'encontre du jugement rendu le 8 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de M. Ren� BLAIZET, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1999, AJ 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. CARAU � l'encontre du jugement rendu le 31 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 681 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de sa m�re, Mme CARAU n�e POILLY.
1999, AJ 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges, tendant � obtenir l'indemnisation du pr�judice subi du fait du retard apport� dans le paiement de ses allocations uniques d�gressives.
1999, AJ 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. Christian CHOPIN � l'encontre du jugement rendu le 2 avril 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de sa m�re, Mme Jeanne CHOPIN n�e GOBART, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1999, AJ 32 G - Subvention au Conseil d�partemental de l'aide juridique de Paris. - Montant : 25.000 F.
1999, AJ 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'interjeter appel du jugement du Tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris du 15 avril 1999 ayant condamn� le D�partement de Paris � payer � la soci�t� "Le sou m�dical" des arri�r�s de charges locatives.
1999, ASES 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS", utilis� par la sous-direction des Actions familiales et �ducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, en mati�re d'Aide sociale � l'Enfance.
1999, ASES 110 G - Fixation, � compter du 1er juillet 1999, de l'effectif r�glementaire du Centre d'orientation psycho-p�dagogique (16e).
1999, DPA 92 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat de transaction pour l'indemnisation de la soci�t� "L�on GROSSE" relative aux difficult�s rencontr�es lors des travaux de restructuration des lyc�e-coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1999, DRH 5 G - Modification de la d�lib�ration GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours.
1999, DRH 7 G - Modification de dispositions statutaires applicables � certains corps de cat�gorie C du D�partement de Paris.
1999, DRH 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris et l'Association de gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes une convention.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, DFAE 8 G - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services d�partementaux pour 1999.
M. Vincent REINA, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1999, DFAE 6 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.