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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris � ?l?association des Cimeti�res historiques monumentaux? (?Association of significant cementeries in Europe? ou ASCE) pour 2008 (1.000 euros) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par Monsieur le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2008, � ?l?association des Cimeti�res historiques monumentaux? (?Association of significant cementeries in Europe? ou ASCE).

Art. 2.- La cotisation annuelle de 1.000 euros exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?l?association des Cimeti�res historiques monumentaux? (?Association of significant cementeries in Europe? ou ASCE) sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, rubrique 026, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

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