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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles pi�tonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies priv�es ouvertes � la circulation publique ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASIGN relatif au fonctionnement et � l?am�lioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASIGN sign�e le 13 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 222, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec l?ASIGN d?une convention relative � l?am�lioration du site pour les ann�es 2007 � 2009 ;

Vu le projet de convention pour les ann�es 2007 � 2009 entre la Ville de Paris et l?ASIGN relative � l?am�lioration du site annex� � ce projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention pour l?am�lioration du site des Olympiades pour les ann�es 2007 � 2009, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, sera sign� avec l?Association Syndicale de l?�lot Gobelins Nord (ASIGN).

Art. 2.- La Ville de Paris accordera une participation financi�re �gale � 90 % du co�t effectif des actions pr�vues dans ladite convention sur la p�riode 2007 � 2009 (ach�vement des �tudes et travaux de r�am�nagement de l?acc�s Nationale) plafonn�e � 90 % de leur montant pr�visionnel (2.347.400,77 euros TTC), soit une participation maximale de 2.112.660,69 euros. Cette d�pense sera imput�e au budget de la Ville de Paris fonction 822, nature 2042, mission 90010-1-190, de la section d?investissement pour l?exercice 2008, sous r�serve de son inscription budg�taire.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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