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Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme de démolition construction d’une résidence sociale de 15 logements PLA-I et d’une maison relais de 30 logements PLA-I situées 179 bis, quai Valmy (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Immobilière 3F” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de la Ville de Paris en vue du financement de programme de construction d?une r�sidence sociale de 15 logements PLA-I et d?une maison relais de 30 logements PLA-I situ�es 179 bis, quai Valmy (10e), et de l?autoriser � signer une convention relative aux droits de r�servations des logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la soci�t� ?Immobili�re 3F? une subvention globale de 206.848 euros pour le financement du programme de construction d?une r�sidence sociale de 15 logements PLA-I et d?une maison relais de 30 logements PLA-I situ�es 179 bis, quai Valmy (10e). La subvention serait r�partie d?une fa�on suivante :

- r�sidence sociale de 15 logements PLA-I : 63.398 euros,

- maison-relais de 30 logements PLA-I : 143.450 euros.

�La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- ?Immobili�re 3F? s?engage � r�server 9 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?Immobili�re 3F? et l?association gestionnaire de r�sidence et de maison relais des conventions fixant les modalit�s de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. La convention relative � la participation financi�re comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du CCH.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de ces conventions.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DLH 337-2°
Conseil municipal
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