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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A Société d’exploitation du Champollion (5e) au titre de la programmation effectuée tout au long de l’année et pour fêter les 70 ans de ce cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion, 51, rue des Ecoles (5e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion, 51, rue des Ecoles (5e), au titre de la programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 55.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, sous r�serve du vote du budget primitif de fonctionnement pour l?exercice 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Décembre 2007
Déliberation
2007 SG 203
Conseil municipal
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