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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un espace de réception et de convivialité dans l’enceinte du Stade Charléty - 99, boulevard Kellermann (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande du permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande du permis de construire ;

Vu l?avis favorable rendu par la Commission d?Appel d?Offres en s�ance du 26 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un espace de r�ception et de convivialit� dans l?enceinte du Stade Charl�ty 99, boulevard Kellermann (13e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un espace de r�ception et de convivialit� dans l?enceinte du Stade Charl�ty - 99, boulevard Kellermann (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� n�goci� de ma�trise d?oeuvre conform�ment aux articles 26-I, 35-II-8, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� au groupement Atelier Henri Gaudin Architecte / PARICA BET.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre susvis� avec le groupement Atelier Henri Gaudin Architecte / PARICA BET.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes.

Art. 6 - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 375
Conseil municipal
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