M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 51 G relatif � la signature d'un avenant � la convention constitutive du Groupement d'int�r�t public "S.A.M.U. social de Paris".
Je vous donne la parole, Madame MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Je prends la parole � la place de Mme CAPELLE.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, apr�s avoir approuv�, cet hiver, le principe du renouvellement pour 10 ans de la convention constitutive du G.I.P. "S.A.M.U. social" qui a r�affirm� l'engagement de la collectivit� parisienne en faveur du "S.A.M.U. social", vous nous soumettez un projet de d�lib�ration visant � introduire un premier avenant � la convention constitutive de ce G.I.P.
Le "S.A.M.U. social" est devenu dans notre ville une sorte d'institution. Cr�� � l'initiative du docteur Xavier EMMANUELLI, dont nous avons salu� avec constance l'engagement au service des plus d�munis, il apporte depuis quelques ann�es une premi�re r�ponse aux situations d'urgence et de d�tresse sanitaire et sociale.
Ce n'est pas par plaisir que nous revenons � la charge, mais parce que nous avons le devoir de d�noncer, une fois de plus, la priorit� parisienne donn�e � l'urgence dans le domaine du traitement des S.D.F. et de la pr�carit�, priorit� que nous n'avons eu de cesse de critiquer.
Or, le "S.A.M.U. social", quels que soient ses m�rites, est le symbole de cette orientation. Il est tr�s instructif de proc�der � une �tude comparative entre les politiques qui sont conduites pour les S.D.F. dans une ville comme Paris et dans certaines grandes villes allemandes.
En effet, Outre-Rhin, quand une personne se retrouve confront�e � un probl�me de logement, en premier lieu des mesures de pr�vention des expulsions permettent notamment la prise en charge du loyer, du chauffage des personnes tant qu'elles n'ont pas trouv� de solution adapt�e � leur baisse de revenus. Ensuite, si la perte de logement n'a pu �tre �vit�e, les villes disposent d'un parc immobilier cons�quent pour reloger les personnes � la rue. Enfin, en p�riode hivernale, il existe un syst�me d'accueil d'urgence tr�s efficace.
Ce troisi�me �chelon ne fait pas d�faut � Paris et, en d�pit de certaines r�serves, nous persistons � penser que le "S.A.M.U. social" a �t� une bonne initiative. Mais ce que nous condamnons, c'est qu'il n'y ait que ce troisi�me �chelon, celui de l'urgence. A Paris, pour les gens dans la difficult� point de salut, ou presque. Au moindre probl�me de logement, il n'y a aucune politique de pr�vention et gu�re de possibilit�s de logement social. Il n'existe que le dernier filet de l'urgence, celui qui reste quand vous avez tout perdu.
Depuis 10 ans, les S.D.F. ont acquis un droit de pr�sence saisonnier des communications de l'H�tel de Ville. Quand viennent les mois d'hiver et que nous nous retrouvons avoir � faire face � des situations de d�tresse humaine inadmissibles, les instances parisiennes nous parlent alors, � grand renfort de publicit�, des larges dispositifs d'urgence qu'elle s'appr�te � d�ployer.
En revanche, la politique de pr�vention est quasi-inexistante.
Quant � la politique de r�paration qui viserait � r�ins�rer les sans-abri, elle reste trop embryonnaire.
En outre, les structures d'accueil existantes rencontrent de plus en plus de difficult�s. Les C.H.R.S. notamment sont conduits � accueillir des gens qui n'ont pas trop de probl�mes ou de handicaps et ne peuvent gu�re s'occuper de ceux qui en ont le plus. Les sans-abri renoncent � s'orienter vers ces structures d'h�bergement trop importantes car ils redoutent la promiscuit�, qui r�gne trop souvent.
Les instances parisiennes savent parfaitement que le seul traitement de l'urgence, qui consiste � ouvrir de vastes structures d'urgence, est totalement inadapt� au d�fi que constitue la r�sorption du nombre de sans-domicile dans notre Ville. Pire ! Il entretient le ph�nom�ne.
Tout cela rel�ve d'un choix politique et tout cela n'est pas sans lien avec ce qu'un grand quotidien du soir rappelait, il y a quelques jours : le signe d'une ville qui s'ing�nie � s'infliger au coeur d'elle-m�me, en son centre, une lente et implacable h�morragie. C'est la s�lection et le nettoyage par le vide d'appartements transform�s en bureaux et le chroniqueur de ce journal appelait � sortir de cet �ge uniquement sp�culatif de la pierre, pour aider � rendre vraiment Paris aux Parisiens, de toutes conditions.
En conclusion, nous r�clamons une fois encore une r�orientation compl�te de la politique parisienne pour que Paris redevienne une ville harmonieuse o� chacun puisse trouver sa place.
Pour les personnes en difficult�, nous souhaitons une politique beaucoup plus active en amont pour pr�venir le d�veloppement de la pr�carit�. Cela signifie des aides financi�res importantes pour aider les personnes modestes � se maintenir dans leur habitation ; un parc de logement social digne de ce nom ; en terme d'urgence, nous demandons en outre des institutions adapt�es � la mont�e de la grande exclusion, � savoir des structures de moindre taille, qui tiennent mieux compte du profil des publics concern�s pour permettre un accueil � visage plus humain ; et, pour terminer, une politique de r�insertion qui privil�gie mieux les interventions � long terme et structurantes.
Le "S.A.M.U. social", encore une fois, est une belle initiative mais � lui seul, il ne r�soudra rien.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
Je donne maintenant la parole � mon confr�re, M. Serge BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Merci, Monsieur le Pr�sident et cher confr�re.
Je m'inscrirai � peu pr�s dans la m�me direction que celle que vient de d�velopper Mme MOREAU en apportant, bien �videmment, notre soutien � l'oeuvre qu'accomplit le "S.A.M.U. social".
Mais nous avons un certain nombre de remarques � faire, et c'est l� l'occasion de les dire.
Je voudrais donc mettre l'�clairage sur quelques points qui ont �t� d�crits.
Le premier, c'est qu'effectivement le traitement de la pauvret� et de la pr�carit� dans Paris m�rite une grande attention � la fois de la part des �lus, bien entendu, mais �galement des administrations et des intervenants sociaux.
Le "S.A.M.U. social", tel qu'il existe, est une r�ponse, elle ne peut �tre la seule, et nous souhaitons �galement que cette r�ponse soit �valu�e, soit "bilant�e", comme on dit aujourd'hui, plus r�guli�rement. Depuis sa mont�e en charge, le "S.A.M.U. social" a accompli beaucoup d'interventions et nous avons vu en particulier au cours de l'hiver quelles �taient ses limites.
Ses limites, je les rappelle, sont outre la limite physique qu'on a connue lors des appels tr�s nombreux au cours de la premi�re vague de froid, mais nous esp�rons tous que l'ann�e prochaine, ou � l'hiver prochain, cela sera r�par� et mieux organis�. Mais ce n'est peut-�tre pas l� l'essentiel puisqu'il s'agit d'un effort temporaire � ce moment l� pour pallier l'urgence sociale.
En revanche, nous avons souhait�, et pas seulement nous, mais toutes les associations humanitaires caritatives, toutes celles qui s'occupent de pr�carit� et de pauvret�, que la r�gle des trois jours soit amend�e.
En effet, comme vous le savez, le "S.A.M.U. social" place, int�gre, met � l'abri pendant 3 jours. Or, mettre � l'abri pendant 3 jours est quelque chose qui nous para�t utile en cas d'urgence, mais qui ne r�sout pas le probl�me. Au bout de trois jours, les personnes se retrouvent bien souvent dans la rue, et il y a peu de passerelles, peu de structures qui leur permettent de continuer dans leur parcours, qui est un parcours d'abord d'urgence, puis ensuite nous l'esp�rons tous un parcours d'insertion.
Donc nous demandons que cette r�gle des trois jours soit amend�e et que le "S.A.M.U. social" ait les moyens, une organisation, une articulation avec les autres organisations et les autres associations qui s'occupent des plus d�munis - bien s�r la D.A.S.E.S. et le C.A.S.V.P. - ce qui permet de suivre plus longuement les personnes qu'il a sauv�es temporairement.
Deuxi�me point sur lequel je voudrais attirer votre attention, Monsieur le Pr�sident, c'est l'accueil d'�t�. Est-il suffisant ? Nous nous posons la question, beaucoup de centres d'h�bergement ferment en avril et en mai, la demande est moins forte bien �videmment, mais elle est peut-�tre plus d�licate � traiter, dans la mesure o� il n'y a pas ce sentiment d'urgence, que les intervenants ou les personnes qui appellent les moyens d'urgence, qui voient quelqu'un sur le trottoir en plein froid, sont peut-�tre blind�s ou qu'on voit moins la mis�re au moment o� il fait chaud et � ce moment l� l'accueil d'�t� nous semble quelque chose de qualitativement, s'il l'est suffisamment quantitativement, � am�liorer.
Dernier point sur lequel je voulais insister, point qui a �t� relev� par tous les intervenants sociaux, le public du "S.A.M.U. social" et le public des organismes qui aident � la pr�carit� et � la pauvret� a chang�, est en train de changer.
Nous avons insist� � plusieurs reprises sur le rajeunissement. Or, la pr�sence de jeunes entra�ne plus de probl�mes, j'allais dire que l'urgence est encore plus urgente, si vous me le permettez, il faut emp�cher ces jeunes de s'enkyster dans la rue, de s'enkyster dans la pr�carit�. Nous, nous plaidons pour que le "S.A.M.U. social" ait une action plus particuli�rement sp�cifique vers les jeunes.
Enfin, nous avons tous remarqu� - les intervenants sociaux et les travailleurs sociaux - la tr�s grande augmentation du nombre de femmes, femmes sans enfant ou avec enfants, de femmes en rupture avec leur foyer, avec leur compagnon et qui se retrouvent dans des situations extr�mement difficiles, extr�mement pathog�nes, anxiog�nes, o� la solution malheureusement trop souvent mise en avant est quand m�me la s�paration de la femme et des enfants quand il y a des enfants. Or, nous savons que cela est tr�s mauvais et extr�mement co�teux, � la fois co�teux financi�rement bien entendu, mais aussi socialement.
Nous souhaiterions que cette dimension particuli�re des femmes et des enfants qui sont � la rue, qui sont en grand nombre � la rue aujourd'hui et ces derni�res ann�es, soit examin�e avec attention.
Dernier point, je voulais demander un bilan � la fois sur la campagne d'�t� et celle d'hiver, un bilan d'activit� qui est ind�pendante du bilan financier, bien entendu.
Je voudrais insister, Monsieur LAFAY, sur la repr�sentation un petit peu trop petite de l'Assembl�e parisienne au G.I.P., "S.A.M.U. social", deux membres seulement, l'un repr�sentant la Ville, donc le Conseil municipal, et l'autre repr�sentant le D�partement, soit deux Conseillers de Paris, en tout et pour tout.
Nous, nous trouvons ce nombre trop restreint. Nous souhaiterions qu'il y en ait un troisi�me ce qui permettrait d'ailleurs � l'opposition municipale d'�tre repr�sent�e et de pouvoir �galement faire son travail d'animation municipale.
Je vous remercie.
Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Pour r�pondre aux questions pos�es par Mme Soizik MOREAU au nom de Mme CAPELLE et par M. Serge BLISKO, � propos du "S.A.M.U. social de Paris", je tiens � pr�ciser tout d'abord que d'un point de vue juridique, le "S.A.M.U. social" est un groupement d'int�r�t public dont le D�partement est un membre constitutif.
Chaque personne morale, membre du G.I.P. n'ayant qu'un seul repr�sentant � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration, le D�partement est repr�sent� par un seul Conseiller de Paris, en l'occurrence moi-m�me, de m�me que le Centre d'action sociale �galement membre du G.I.P. est repr�sent� par un Conseiller de Paris, d�sign� par son conseil d'administration.
Cette situation n'est en rien pr�judiciable au respect de la d�mocratie locale. Pour �tre valables juridiquement et impos�es au D�partement les d�cisions prises par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale du G.I.P. doivent �tre approuv�es par le Conseil de Paris qui peut, seul, valider le vote �mis par son repr�sentant en ses instances.
Sur le fond maintenant, je souhaiterais rappeler que la mission confi�e � cette structure innovante est pr�cis�ment de faire face aux situations d'urgence sociale, notamment en offrant une premi�re r�ponse aux probl�mes d'h�bergement, qu'ils soient rencontr�s par des personnes isol�es ou par des familles.
L'accomplissement de cette mission que le "S.A.M.U. social" a su enrichir d'un souci constant de faire de son intervention l'amorce d'une r�insertion, exige une vigilance quotidienne et la mobilisation constante et concert�e de 10 membres du Groupement d'int�r�t public dont le D�partement et le C.A.S. sont membres.
La qualit� du travail r�alis� depuis la cr�ation du G.I.P. en 1994, � l'initiative du Maire de Paris et de Xavier EMMANUELLI, en fait un mod�le d'action publique dont la g�n�ralisation est souhait�e par la loi du 29 juillet 1998, relative � la lutte contre les exclusions.
L'engagement de la Ville � ce titre est d'autant plus remarquable qu'il est purement facultatif.
En effet, l'urgence sociale et la prise en charge des personnes sans domicile fixe rel�vent en principe de la comp�tence de l'Etat qui d�termine de ce fait seul les r�gles applicables � l'h�bergement des isol�s et des familles, la dur�e, les conditions d'acc�s, et qui doit veiller � la coordination des diff�rentes structures quelle que soit la saison.
Je r�ponds � M. BLISKO qu'il appartient � l'Etat de fixer exactement la dur�e de l'apprentissage et les cat�gories sociales.
Gr�ce au partenariat innovant et actif dont il est le fruit, le "S.A.M.U. social" est aujourd'hui le pivot du dispositif de la Ville en mati�re d'urgence sociale parisienne, constitu�e par l'ensemble des centres d'h�bergement et des accueils de jour.
C'est afin de garantir une �troite compl�mentarit� entre le dispositif d'urgence et les structures charg�es d'appuyer les personnes dans leur d�marche d'insertion que la collectivit� parisienne s'est attach�e au renforcement des liens cr��s en particulier dans le cadre du Programme d�partemental d'insertion.
Dans le cadre de cette concertation, la question de la prise en charge des familles et de l'accueil en p�riode estivale est au centre des discussions engag�es par l'Etat. Donc nous vous donnerons confirmation de votre voeu.
Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 51 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 51 G).