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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?atelier d?urbanisme approuv�e par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 15 et 16 d�cembre 2003 et sign�e le 30 janvier 2004 ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le maire de Paris propose d?approuver le texte de l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville et l?APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activit�s et d?attribuer une subvention � l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme ? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? 17, bd Morland, l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en ce qu?il fixe le montant de la subvention � l?APUR pour 2008 au regard du programme annuel d?activit�s.

Art. 2.- Une subvention de 6.039.250 euros est attribu�e � l?association d�nomm�e ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, dont le si�ge est situ� 17, boulevard Morland (4e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e rubrique 824, chapitre 65, compte 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, sous r�serve du vote du budget primitif.

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