retour Retour

DRH 84 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2008. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2008, les effectifs des personnels Administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Adjoint administratif d?aministrations parisiennes

1er janvier

- 32

1er juillet

- 3

1er septembre

- 3

Adjoint d?animation et d?action sportive

1er janvier

+ 4

Administrateur

1er janvier

+ 2

Agent informatique cadre moyen

1er janvier

- 1

Attach� des administrations parisiennes

1er janvier

+ 6

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Charg� de mission agent d?ex�cution

1er janvier

+ 2

Charg� de mission cadre moyen

1er janvier

+ 52

Collaborateur de cabinet cadre sup�rieur

1er janvier

- 1

Secr�taire administratif

1er janvier

+ 25

Sous-directeur

1er janvier

+ 1

Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2008, les effectifs des personnels Techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Adjoint administratif des biblioth�ques

1er janvier

- 60

Agent technique contractuel de cat�gorie 4A 4B

1er janvier

+ 1

Agent technique contractuel de cat�gorie 5

1er janvier

+ 1

Architecte voyer g�n�ral, architecte voyer

1er janvier

- 2

Assistant des biblioth�ques

1er janvier

+ 68

Biblioth�caire

1er janvier

+ 3

Biblioth�caire Adjoint Sp�cialis�

1er janvier

+ 7

Charg� d?�tudes documentaires

1er janvier

+ 1

Dessinateur

1er janvier

- 2

Ing�nieur des services techniques

1er janvier

+ 2

Ing�nieur des travaux

1er janvier

+ 5

Ing�nieur �conomiste de la construction

1er janvier

+ 2

Ing�nieur hydrologue et hygi�niste

1er janvier

- 1

Secr�taire de documentation

1er janvier

+ 1

Technicien sup�rieur

1er janvier

+ 1

Technicien sup�rieur chef de subdivision

1er janvier

- 1

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2008, les effectifs des personnels Ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Adjoint technique de la Commune

1er janvier

- 18

1er mars

- 1

1er septembre

- 8

Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement

1er janvier

- 4

Agent d?encadrement de l?assainissement

1er janvier

+ 9

Agent d?encadrement du nettoiement

1er janvier

+ 37

Chef d?�quipe du nettoiement

1er janvier

- 37

Chef d?exploitation

1er janvier

+ 18

Chef �goutier

1er janvier

- 11

Conducteur d?automobile et transport en commun

1er janvier

- 3

Conseiller des activit�s physiques et sportives

1er janvier

+ 1

Eboueur

1er janvier

+ 24

Educateur des activit�s physiques et sportives

1er janvier

+ 9

Egoutier

1er janvier

- 8

Personnel de ma�trise

1er janvier

- 19

1er mars

- 2

Art. 4.- Au titre de l?ann�e 2008, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage

1er janvier

+ 4

Agent d?accueil et de surveillance

1er janvier

+ 22

Agent de logistique g�n�rale d?administrations parisiennes

1er janvier

- 17

Agent de m�nage contractuel

1er janvier

- 19

Agent technique de la petite enfance

1er janvier

+ 19

Agent technique des �coles

1er janvier

- 1

Auxiliaire de pu�riculture et de soins

1er janvier

+ 67

Educateur de jeunes enfants

1er janvier

+ 37,5

Infirmier de classe normale et sup�rieure

1er janvier

+ 17

Inspecteur de s�curit�

1er janvier

- 10

Professeur des conservatoires

1er janvier

+ 5

Pu�ricultrice

1er janvier

+ 5,5

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

Art. 5.- Au titre de l?ann�e 2008 et de l?autonomisation, les effectifs des personnels de la Commune de Paris du SIAAP et de l?IIBRBS sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Adjoint administratif d?aministrations parisiennes

1er janvier

- 7

Attach� des administrations parisiennes

1er janvier

- 2

Secr�taire administratif

1er janvier

- 3

Dessinateur

1er janvier

- 1

Ing�nieur des services techniques

1er janvier

- 4

Ing�nieur des travaux

1er janvier

- 10

Technicien sup�rieur

1er janvier

- 8

Egoutier

1er janvier

- 2

Personnel de ma�trise

1er janvier

- 34

Adjoint technique de la Commune

1er janvier

- 57

Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement

1er janvier

- 85

Conducteur d?automobile et transport en commun

1er janvier

- 2

Art. 6.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3, et 4 de la pr�sente d�lib�ration repr�sentent une d�pense de 8.677.355 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 de l?exercice 2008.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DF -
Conseil municipal
retour Retour