D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?Roaratorio? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Roaratorio?, 51, rue Montorgueil (2e) (X01160 / 2007-04798).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 13.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

- � hauteur de 11.000 euros au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-� hauteur de 2.000 euros au chapitre 65, compte 6574,rubrique 314, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

�