retour Retour

18 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
1999, DFAE 8 G - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services d�partementaux pour 1999.
Il s'abstient sur la subvention "Aux captifs, la lib�ration" (ASES 109 G) et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DASCO 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la r�alisation du projet "Internet dans les �coles".
1999, ASES 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention constitutive du Groupement d'int�r�t public "S.A.M.U. social de Paris".
Le groupe communiste vote contre la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
1999, DFAE 8 G - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services d�partementaux pour 1999.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, AJ 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Melun par M. LEBISSONNAIS MONTLOUIS FELICITE visant � l'annulation d'une d�cision du D�partement de Paris mettant en recouvrement une indemnit� pour rupture d'engagement de servir.
1999, AJ 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par les consorts BLAIZET Bernadette et Dominique � l'encontre du jugement rendu le 8 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de M. Ren� BLAIZET, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1999, AJ 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. CARAU � l'encontre du jugement rendu le 31 mars 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 681 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de sa m�re, Mme CARAU n�e POILLY.
1999, AJ 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges, tendant � obtenir l'indemnisation du pr�judice subi du fait du retard apport� dans le paiement de ses allocations uniques d�gressives.
1999, AJ 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. Christian CHOPIN � l'encontre du jugement rendu le 2 avril 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris pour la participation alimentaire aux frais de placement de sa m�re, Mme Jeanne CHOPIN n�e GOBART, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1999, AJ 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'interjeter appel du jugement du Tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris du 15 avril 1999 ayant condamn� le D�partement de Paris � payer � la soci�t� "Le sou m�dical" des arri�r�s de charges locatives.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Il s'abstient sur la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par Mme BILLARD sur le DFAE 10 G, sur la subvention "Aux captifs, la lib�ration" (ASES 109 G) et sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention constitutive du Groupement d'int�r�t public "S.A.M.U. social de Paris".
Le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" vote contre la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par Mme BILLARD sur le DFAE 10 G.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G.
Elle vote contre les chapitres 912, 913, 914, 922, 925 et 927 du projet de d�lib�ration DFAE 7 G.
Elle s'abstient sur les chapitres 900, 903, 904 et 909 du projet de d�lib�ration DFAE 7 G, ainsi que sur le projet de d�lib�ration DFAE 7 G dans son ensemble.
De plus, elle s'abstient sur les chapitres 931, 932, 934, 943, 945, 952, 957, 958, 959, 961, 964, 970, 971 et 977 du projet de d�lib�ration DFAE 10 G, ainsi que sur ce projet de d�lib�ration dans son ensemble.
Enfin, elle ne prend pas part au vote sur les d�signations.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de "Paris �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 7 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DFAE 10 G - Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
1999, DFAE 8 G - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services d�partementaux pour 1999.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations.
Mme Beno�te TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, �lus ind�pendants, votent contre les propositions d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" sur les DFAE 7 G et 10 G, n� 2 d�pos�e par Mme BILLARD sur le DFAE 10 G, n� 3 d�pos�e par Mme TISSOT sur le DRH 8 G et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DRH 8 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du D�partement de Paris exer�ant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou charg�s de certaines fonctions interdirectionnelles ou sp�cifiques.
1999, DFAE 8 G - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services d�partementaux pour 1999.
1999, ASES 61 G - Subvention � l'association "M�decins du monde" (18e) pour son centre de substitution par la m�thadone "Espace Parmentier", 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 250.000 F.
1999, ASES 86 G - Subvention � l'association "La courte �chelle du 19e". - Montant : 50.000 F.
1999, ASES 109 G - Subventions � des associations pour leur action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarit� insertion. - Montant total : 5.200.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DASCO 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la r�alisation du projet "Internet dans les �coles".
1999, ASES 77 G - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 36.420 F.
M. Paul AURELLI ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 77 G - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 36.420 F.
M. Michel CALDAGU�S ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 61 G - Subvention � l'association "M�decins du monde" (18e) pour son centre de substitution par la m�thadone "Espace Parmentier", 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 250.000 F.

Juillet 1999
Débat
Conseil général
retour Retour