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Approbation du principe d’indemnisation de la Ville de Paris par la MACIF, en raison des désordres affectant la Fontaine de la place de Catalogne (14e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Ville de Paris par la MACIF, en raison des d�sordres affectant la Fontaine de la place de Catalogne (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Ville de Paris par la MACIF, assurance de M. RADOS, en raison des d�sordres affectant la Fontaine de la place de Catalogne (14e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 77, nature 778, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007 ou suivant.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 332
Conseil municipal
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