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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants ;

Vu l?arr�t� minist�riel du 15 juin 2006 portant mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement ;

Consid�rant que la mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement est indispensable, notamment pour assurer sa coh�rence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Sont d�sign�s, en qualit� de titulaires, les repr�sentants de la Ville de Paris ci-apr�s au sein de la Commission locale du secteur sauvegard� du 7e arrondissement :

- Mme Mo�ra GUILMART, adjointe au Maire charg�e du Patrimoine

- M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au Maire charg� de l?Urbanisme et de l?Architecture

- M. Michel DUMONT, Maire du 7e arrondissement

- Mme Anne KALCK.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet d?un affichage en mairie du 7e arrondissement et � l?H�tel de Ville et d?une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 R. 39
Conseil municipal
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