retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale signée avec l’association “Capoeira Viola / Cie le Sommet l’Abricotier” du quartier la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � convention triennale (2006-2008) avec l?association ?Capoeira Viola / Cie le Sommet de l?Abricotier? du quartier La Chapelle (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l?association ?Capoeira Viola / Cie le Sommet de l?Abricotier? (D05691) 37, rue Pajol (18e) pour une subvention globale de 15.500 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de d�cision de financement par le Conseil de Paris.

Pour la Direction de la Jeunesse et des Sports :

- pour un montant de 5.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? ;

- pour un montant de 2.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?.

�Pour la Direction des Affaires Culturelles :

- pour un montant de 2.500 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Pour la D�l�gation � la Politique de la Ville :

- pour un montant de 6.000 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 219
Conseil municipal
retour Retour