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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention entre la ville de Paris (préfecture de police), l’agence française de sécurité sanitaire des aliments et l’Etat (ministère de l’agriculture et de la pêche) relative au laboratoire central des services vétérinaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2007, par lequel monsieur le pr�fet de police lui soumet le projet de convention entre la ville de Paris (pr�fecture de police), l?agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments et l?Etat (minist�re de l?agriculture et de la p�che) relative au laboratoire central des services v�t�rinaires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention entre la ville de Paris (pr�fecture de police), l?agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments et l?Etat (minist�re de l?agriculture et de la p�che) relative au laboratoire central des services v�t�rinaires est adopt�e.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.

Décembre 2007
Déliberation
2007 PP 123
Conseil municipal
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