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Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’opération “Paris Jeunes Associations”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � l?autoriser � poursuivre la mise en ?uvre l?op�ration ?Paris Jeunes Associations? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DJS 300 du 18 avril 2005 autorisant M. le Maire de Paris � mettre en place l?op�ration ?Paris Jeunes Association? ;

Vu les d�lib�rations 2006 DJS 250 du 12 juin 2006 et 2007 DJS 158 du 26 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Association? ;

Vu le r�glement annex� au projet de d�lib�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations? conform�ment au r�glement ci-annex�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�signer, par arr�t�, et sur proposition du jury comp�tent, les associations laur�ates de l?op�ration ?Paris Jeunes Associations? et � leur verser une aide financi�re de 400 euros � 1.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6714, fonction 422, ligne 6714 ?Bourses et Prix? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, sous r�serve de d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DJS 532
Conseil municipal
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