D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?une parcelle de terrain cadastr�e AK 389 � JOUARRE (77) ;

Consid�rant que cette parcelle ne pr�sente plus d?utilit� pour les services de l?eau de la Ville de Paris ;

Consid�rant que la parcelle est libre de toute occupation ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DAUC 148 du 8 juin 1998 ;

Vu l?estimation des Services Fiscaux de Seine-et-Marne du 23 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 21 f�vier 2006 ;

Vu la lettre de M. GRISOLET du 30 mai 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession de gr� � gr� de la parcelle de terrain cadastr�e AK 389 � JOUARRE ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration DAUC 148 du 8 juin 1948 est rapport�e.

Art. 2.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� de la parcelle de terrain cadastr�e AK 389 � JOUARRE au profit de M. GRISOLET, ou � toute autre personne priv�e s?y substituant avec l?accord de M. le Maire de Paris.

Art. 3.- L?acte de vente devra �tre sign� dans les 6 mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- L?acqu�reur devra faire poser � ses frais une cl�ture de s�paration avec l?emprise de l?aqueduc de la Dhuys. Tous les autres frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?acqu�-reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront support�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.

Art. 5.- Dans l?hypoth�se o� le titulaire du droit de pr�emption exercerait son droit pour l?acquisition du terrain au prix de 720 euros, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte portant transfert de propri�t�.

Art. 6.- Dans l?hypoth�se o� le titulaire du droit de pr�emption exercerait son droit pour l?acquisition du terrain � un prix inf�rieur � 720 euros, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � ester en justice devant le Juge de l?Expropriation en vue de la fixation du prix.

Art. 7.- Le prix de cession est fix� � 720 euros. La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 120 euros. La plus value s?�tablit � 600 euros.

Art. 8.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, compte 775, fonction 824.

Art. 9.- Sortie du bien :

-une d�pense pour ordre de 120 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera imput�e au compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 120 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, article 21111, op�ration 4000220700, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n�individualisation 07V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 10.- Plus-value :

-une d�pense pour ordre de 600 euros correspondant � laplus-value r�alis�e sera imput�e au compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 600 euros correspondant � laplus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, compte 192, op�ration 4000220700, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n�individualisation 07V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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