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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mix Movement”, dont le siège social est situé 22, rue Soleillet Paris (20ème), pour l’organisation de la manifestation “ça danse pour moi”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Mix Movement?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Soleillet Paris (20�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Mix Movement?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Soleillet Paris (20�me) (X01854/2007_00604/2007_00603).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574 et ainsi r�partie :

-rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions defonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 7.000 euros ;

-chapitre 65, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 5.000 euros.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 501
Conseil municipal
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