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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de mise en accessibilit� handicap�s et de r�am�nagement du r�fectoire de l?�cole �l�mentaire 17, rue de Marseille (10e) et les modalit�s de passation du march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en accessibilit� handicap�s et de r�am�nagement du r�fectoire � l?�cole �l�mentaire 17, rue de Marseille (10e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 34, 35.I.5�, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 sous r�serve de la d�cision de financement.

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