M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 115 G relatif � l'attribution d'une subvention � l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire, Comit� de Paris, pour un montant de 250.000 F.
Je donne la parole � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui est soumis � notre Conseil fixe la participation d�partementale 1999 au financement d'un nouveau dispositif de d�pistage bucco-dentaire dans les �tablissements scolaires parisiens. Au moment de la mise en place de ce dispositif, nous avions fait un certain nombre de remarques en soulignant l'avanc�e que cela repr�sentait mais en soulignant un certain nombre de limites sur lesquelles je veux revenir tr�s bri�vement.
L'expos� des motifs indique que 7.271 enfants ont �t� d�pist�s en C.E.2 et que 14.435 enfants ont b�n�fici� de s�ances d'�ducation � l'hygi�ne bucco-dentaire. Certes, il est encore trop t�t pour tirer un bilan plus pr�cis, un bilan qualitatif de ces actions, mais je crois que de toute fa�on l'intervention des personnels garantit cette qualit�.
Toutefois, en liaison avec les limites que nous avions montr�es du projet, un certain nombre de clarifications devraient intervenir. En effet, sur les 7.271 enfants d�pist�s, combien � l'issue de ce d�pistage ont entrepris une d�marche de soins ? Quel est le premier bilan du syst�me de coupons mis en place lors de cette convention ? A-t-on l'assurance que les recommandations des m�decins charg�s du d�pistage sont suivies d'effet ? Donc sur ce volet soins du programme, force est de constater que nous n'avons aucune information.
Or les derni�res analyses faites par la Caisse nationale d'assurance maladie montrent qu'encore � l'heure actuelle un quart des gens renoncent � des soins pour insuffisance de financement de la part du syst�me de protection sociale. Le fait de ne pas boucler syst�matiquement le probl�me du d�pistage et des soins marque � notre sens la limite de l'action actuelle.
Le D�partement de Paris ne s'est pas dot�, en lan�ant ce programme, des moyens de ses ambitions. Votre majorit� a refus� de cr�er une cha�ne continue de pr�vention et de soins et au fond a laiss� passer � travers les mailles de son filet nombre d'enfants devant �tre soign�s. Je vous rappelle que la carie dentaire a �t� d�cr�t�e par les grandes organisations internationales comme un des grands fl�aux touchant l'humanit�. Nous ne nous donnons pas les moyens de lutter � Paris contre ses cons�quences.
Un autre point me g�ne consid�rablement du point de vue de l'�thique : l'U.F.S.B.D. de Paris se voit attribuer � la fois une mission de conseil et d'�valuation de la politique de pr�vention et d'hygi�ne bucco-dentaire � Paris et une mission de prestation de service. Vous avouerez qu'il y a l� quand m�me confusion des genres. Vous demandez donc au fond � un organisme d�sign� d'auto-�valuer ses prestations. Est-ce l� le signe d'une gestion rigoureuse et d'une transparence � toute �preuve ?
Les �lus de notre groupe, comme nous l'avions d�j� fait au moment de la mise en place de ce dispositif, vous demandent donc, Monsieur le Pr�sident :
1� de cr�er une mission transparente d'�valuation de la politique de pr�vention et d'hygi�ne bucco-dentaire � Paris, une telle mission devant n�cessairement regrouper des professionnels d'horizons divers et des �lus, � l'image de ce qu'est le Conseil de Paris ;
2� de transformer en profondeur le dispositif actuel en instaurant un suivi apr�s le d�pistage de chaque enfant devant �tre soign�, un tel programme devant n�cessairement revaloriser et d�velopper l'offre publique de soins dans la Capitale.
Nous avions vot� pour ce dispositif parce qu'il y avait un progr�s par sa mise en place. Nous voterons ce projet de d�lib�ration qui d�coule du premier, mais nous attendons des �l�ments de clarification et de transparence dans le sens que je viens d'�voquer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Les actions de d�pistage effectu�es dans les �coles parisiennes depuis la fin de la Seconde guerre mondiale ont s�rieusement contribu� � l'am�lioration de l'�tat bucco-dentaire des enfants. Cette am�lioration se traduit par le recul de la pathologie de la carie, ainsi que par l'accroissement du nombre d'enfants indemnes.
En 1998 de nouvelles dispositions ont �t� prises dans le but de diversifier les actions de pr�vention et de renforcer les proc�dures de d�pistage. Le protocole sign� par le D�partement, l'Acad�mie de Paris, la Caisse primaire et l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire vise � promouvoir quelques types d'action : d�pistage des l�sions de caries, malformations dentaires, �ducation � la sant�, d�veloppement de l'�pid�miologie bucco-dentaire, incitation au traitement pr�coce des caries.
Trois organismes sont charg�s de mettre en oeuvre ces actions : dans le nord-est de Paris, l'Institut prophylactique dentaire infantile ; dans les autres arrondissements l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire, Comit� de Paris, coordinateur du dispositif et le Comit� mixte d'hygi�ne bucco-dentaire de Paris. Tous se sont engag�s � observer les recommandations strictes en mati�re d'hygi�ne d�finies par le protocole. Elles imposent notamment le port des gants et des masques, le lavage des mains, l'utilisation de mat�riels � usage unique, st�riles, la r�cup�ration des d�chets dans des conteneurs.
En ce qui concerne le dispositif lui-m�me, les signataires...
M. Alain LHOSTIS. - Il y a un minimum de r�gles.
M. Philippe LAFAY, pr�sident, rapporteur. - D'accord, mais elles ont �t� contest�es � un moment, c'est pour cela que je le dis.
M. Alain LHOSTIS. - Elles n'ont pas �t� contest�es, elles n'ont pas �t� appliqu�es.
M. Camille CABANA. - Ne vous laissez pas interrompre, Monsieur le Pr�sident !
M. Philippe LAFAY, pr�sident, rapporteur. - Pas de dialogue en effet, je poursuis.
En ce qui concerne le dispositif lui-m�me, les signataires du protocole ont d�cid� de le recentrer sur quatre niveaux scolaires correspondant aux classes d'�ges les plus directement concern�es par les mesures de prophylaxie dentaire.
Les moyennes sections des �coles maternelles : enfants de 4 ans ; les cours pr�paratoires �l�mentaires : enfants de 6 ans ; les cours �l�mentaires deuxi�me ann�e : enfants de 9 ans ; les sixi�mes des coll�ges : enfants de 12 ans.
Par ailleurs, des s�ances d'�ducation bucco-dentaire sont d�sormais organis�es au profit des �l�ves du C.P. et du C.E.2. Des s�ances regroupant deux classes sont anim�es par des chirurgiens dentistes en pr�sence de l'enseignant avec les supports p�dagogiques de l'U.F.S.B.D.
Enfin, le protocole comporte des dispositifs sur la communication de r�sultats, la concertation, l'information des parents, le suivi de l'�valuation du dispositif ainsi que la r�alisation d'�tudes �pid�miologiques.
Toutes ces mesures destin�es � promouvoir la sant� bucco-dentaire des enfants sont devenues op�rationnelles au cours de l'ann�e 1998-1999.
Il convient de pr�ciser que l'I.P.D.I. a commenc� ses op�rations de d�pistage d�s l'automne 1998 ; les deux autres associations ont d� reporter le d�marrage de leur activit� au d�but de l'ann�e 1999 en raison de la signature tardive du protocole par l'Acad�mie de Paris.
Concernant l'octroi des subventions sur le dossier, seul le dossier de l'U.F.S.B.D. a �t� pr�t suffisamment t�t pour vous �tre soumis � cette s�ance. Celui du Comit� mixte est encore � l'�tude.
Quant � l'I.P.D.I., la participation du D�partement est calcul�e sur la base de l'activit� scolaire 1998-1999. Son montant sera fix� d�s r�ception des rapports de l'organisme.
Enfin, il convient d'ajouter, d'un point de vue d'ensemble, que cette action sera pr�sent�e au Conseil de Paris au cours d'une prochaine s�ance. D'�ventuelles modifications au dispositif existant vous seront propos�es si elles apparaissent, apr�s �tude, susceptibles d'en am�liorer l'efficacit�.
M. Alain LHOSTIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Philippe LAFAY, pr�sident, rapporteur. - Je ne vais pas vous r�pondre particuli�rement sur l'articulation - je ne vais pas faire un d�bat l�-dessus - entre le d�pistage et le passage � la dentisterie lib�rale, ce n'est pas du ressort de notre Assembl�e, mais j'aurai beaucoup de choses � vous dire en particulier.
M. Alain LHOSTIS. - On va vous en parler.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 115 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 115 G).