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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant le Centre musical Fleury-Goutte d’Or - Barbara (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant le Centre musical Fleury-Goutte d?Or - Barbara (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la convention de licence et de noms de domaine et de marque concernant le Centre musical Fleury-Goutte d?Or Barbara (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention de licence avec L?ECOLE ATLA, gestionnaire du Centre musical Fleury-Goutte d?Or - Barbara, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DJS 541
Conseil municipal
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