retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Universelle Européenne de Danse, située 8, rue Emile Allez (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association Universelle Europ�enne de Danse, dont le si�ge social est situ� 8, rue Emile Allez (17e) une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 31.000 euros est attribu�e � l?association Universelle Europ�enne de la Danse, situ�e 8, rue Emile Allez (17e), pour l?am�nagement de ses nouveaux locaux � la m�me adresse (X 0 6306 ; 2006_ 00600).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, sera imput�e sur :

Le budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris : 31.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement?. Mission 90010-99-010 N� d?individualisation 06 V 00458 DAC.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 380
Conseil municipal
retour Retour