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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les projets de conventions de partenariat avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et Electricit� de France (EDF) relatives � l?op�ration de Ma�trise de la Demande en Electricit� sur les 20 mairies d?arrondissement de Paris, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?autorisation de signer les conventions correspondantes respectivement avec l?Agence DE l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME), et avec Electricit� de France (EDF), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement et au chapitre 13, nature 1321, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ult�rieurs.

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