�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 654 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente de cet immeuble ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 39, 43, 44 et 45 de l?immeuble 2 rue des Beaux-Arts (6e) sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 26 mars 2007 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 10 octobre 2007, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, du lot n� 39 sur une mise � prix de 6.800 euros, du lot n� 43 sur une mise � prix de 5.200 euros, du lot n� 44 sur une mise � prix de 8.000e et du lot n� 45 sur une mise � prix de 7.200 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique :

- le lot n�39 correspondant � une cave et 9/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�43 correspondant � une cave et 7/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�44 correspondant � une cave et 10/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�45 correspondant � une cave et 9/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;

�Vu l?avis de M. le Maire du 6�me arrondissement, en date du 14 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 39, 43, 44 et 45) dans l?immeuble 2 rue des Beaux-Arts (6e).

Les mises � prix sont les suivantes :

- lot n�39 : 6.800 euros,

- lot n�43 : 5.200 euros,

- lot n�44 : 8.000 euros,

- lot n�45 : 7.200 euros.

�Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 27.200 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement.

Art. 3.- La valeur d?origine des biens c�d�s s?�tablit � 200 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 27.000 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense pour ordre de 200 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e fonction 824, compte 675 du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 200 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700, rubrique 8249 du budget d?investissement.

�Plus-value :

- une d�pense pour ordre d?un montant pr�visionnel de 27.000 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e fonction 824, compte 676 du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre d?un montant pr�visionnel de 27.000 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700 du budget d?investissement.

�Art. 4.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante

�