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13 - 1999, ASES 109 G - Subventions à des associations pour leur action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. - Montant total : 5.200.000 F


M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 109 G portant attribution de subventions � des associations pour leur action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarit� insertion.
Je donne la parole � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN. - Merci.
Un projet de d�lib�ration comme celui-ci nous permet non seulement de mesurer l'�tendue et la diversit� des d�tresses qui p�sent sur certaines cat�gories de citoyens, mais �galement l'effort que consent la collectivit� pour leur venir en aide au travers d'associations qui se sont sp�cialis�es dans cette direction. Cet effort est tr�s important.
Nous ne nous opposerons pas au cr�dit inscrit au titre de ce programme d'insertion, mais nous dirons quand m�me que nous trouvons tr�s lourd le budget pr�sent� par chacun de ces espaces solidarit� insertion.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame, pour votre concision.
Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, c'est un dispositif cofinanc� par l'Etat et le D�partement dont l'utilit� est �vidente, je n'y reviens pas, car je m'�tais exprim�e longuement sur la d�lib�ration concernant les "espaces solidarit� insertion" l'an dernier.
J'avais demand�, en particulier, qu'il soit tenu compte, pour la dotation financi�re de chaque structure, des amplitudes horaires et journali�res qui peuvent varier sensiblement d'un espace � l'autre, ce qui a des cons�quences en termes d'effectifs et de volume d'activit�.
Je ne pense pas que ce r��quilibrage ait eu lieu. Je souhaite donc qu'une �tude objective soit conduite sur ce point en pr�vision de la dotation 2000.
Sous cette r�serve, nous sommes favorables � ce projet de d�lib�ration, mais je demande un vote dissoci� sur les cr�dits pr�vus pour l'association "Aux Captifs la lib�ration" sur lesquels nous nous abstiendrons en raison du pros�lytisme pratiqu� par cette association.
Certes, il y a un travail de fait ind�niablement, mais nous estimons que les personnes en difficult� ont droit, comme tout un chacun, � un soutien empreint de neutralit� et de la�cit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CATALA pour r�pondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je me r�jouis de l'approbation donn�e par Mme TAFFIN ainsi que par Mme STIEVENARD, au financement de ces espaces solidarit� insertion qui r�pondent, j'allais dire h�las, � des besoins importants de nos jours.
Mme TAFFIN consid�re que le budget de chacun de ces espaces solidarit� insertion est important. Je crois qu'il faut d'une part relativiser l'importance des cr�dits ainsi affect�s, et d'autre part, mesurer la situation, les d�tresses auxquelles il faut faire face et qui impliquent la mise en oeuvre de moyens relativement lourds.
A Mme STIEVENARD, je voudrais dire que l'association "Aux Captifs la lib�ration" assure, comme elle l'a soulign�, une oeuvre de grande ampleur � Paris, d'une fa�on et dans des conditions qui sont je crois unanimement salu�es.
Elle regrette, si j'ai bien compris, le caract�re confessionnel de cette association. Mais il y a bien d'autres associations qui sont anim�es par des personnes inspir�es par une foi, une croyance particuli�re et que des collectivit�s publiques soutiennent.
Je rappellerai que l'association "Emma�s" a �t� cr��e par un pr�tre, et pourtant les aides publiques qui lui sont allou�es n'ont jamais �t� contest�es.
Je crois que cet argument n'est pas recevable. Je suis d'autre part convaincue que les animateurs de cette association demeurent dans les limites de la neutralit�.
Je vous invite donc, mes chers coll�gues, � voter la subvention qui vous est propos�e en faveur de cette association comme des autres associations animant des espaces solidarit� insertion.
J'ajoute qu'il me para�t difficile d'envisager un vote dissoci� puisque le principe du financement de ces E.S.I. est un principe de r�partition paritaire globale entre le D�partement et l'Etat, et qu'on ne saurait dissocier le vote concernant l'une de ces associations sans mettre en cause l'�quilibre de l'ensemble.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Les arguments ne vous ont pas agr��e, Madame STIEVENARD ?
Mme Gis�le STIEVENARD. - Je ne mets pas en cause l'origine confessionnelle de l'association. Vous avez raison, il en existe bien d'autres � Paris, ce qui nous pose probl�me c'est le pros�lytisme, ce qui n'est pas la m�me chose. Nous souhaitons qu'il y ait neutralit� et la�cit� � l'�gard des publics concern�s.
Et pour ce qui est du vote dissoci�, je crois que lorsqu'il est demand�, il est de droit. Je suis donc surprise que ce ne soit pas le cas cette fois-ci, dans la mesure o� ce n'est pas la premi�re fois que nous le demandons.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Le vote par dissociation �tant de droit, nous allons voter d'abord la subvention attribu�e � l'association "Aux Captifs la lib�ration".
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La subvention est adopt�e.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 109 G, pour ce qui concerne les subventions attribu�es aux autres associations.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 109 G).

Juillet 1999
Débat
Conseil général
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