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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le groupe Derichebourg pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec le groupe Derichebourg pour l?exposition ?Paris en couleurs? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention departenariat avec le groupe Derichebourg jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DGIC 19
Conseil municipal
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